L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit
L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2013.
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'accès au juge : quelles évolutions ?, recherche sur l'effectivité d'un droit, sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, 2013, Bruxelles, Bruylant |
| LEADER | 03255nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 614107 | ||
| 008 | 130916t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN171558545 | ||
| 020 | |a 9782802737773 (broché) : |c [102 EUR] | ||
| 024 | |a 9782802737773 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 340.9 | ||
| 084 | |a IB (COM) | ||
| 100 | 1 | |a Donier, Virginie, |d 1977- | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'accès au juge : |b recherche sur l'effectivité d'un droit |c sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider. |
| 260 | |a Bruxelles : |b Bruylant, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 volume (1000 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a LES DETERMINANTS DE L'ACCES AU JUGE. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d'accès au juge. LA MISE EN OEUVRE PROCEDURALE DE L'ACCES AU JUGE. La régulation de l'accès au juge. Les alternatives à l'accès au juge | |
| 520 | |a L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l'effectivité des droits dans la mesure où il fait office de "droit passerelle", ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l'exercice d'autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu'occupe le droit d'accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu'un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s'interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d'en assurer l'effectivité, et ainsi, à déterminer l'étendue de l'offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d'économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d'analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. A travers cette problématique très générale, l'ouvrage permet de s'interroger sur la coexistence d'une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d'une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l'accès au juge, dans le souci de faire progresser l'Etat de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l'apparente contradiction entre ces deux objectifs. | ||
| 650 | |a Droit international privé | ||
| 650 | |a Accès à la justice | ||
| 650 | |a Effectivité et validité du droit | ||
| 650 | |a Études comparatives | ||
| 700 | 1 | |a Lapérou-Scheneider, Béatrice, |d 19..- |4 pbd | |
| 776 | 0 | |0 235659908 |t L'accès au juge : quelles évolutions ? |o recherche sur l'effectivité d'un droit |f sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider |d 2013 |c Bruxelles |n Bruylant | |
| 997 | |0 614107 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347 ACC | ||