Droit fiscal général

La 4ème de couv. indique : "Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du dr...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Lamarque, Jean, 1932-, Négrin, Olivier, 1965- (Auteur), Ayrault, Ludovic, 1973- (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2016.
Édition:4e édition.
Collection:Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (X-1642 p.) ;  |c 24 cm. 
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion d'imposition ; La définition juridique de l'impôt ; Les différentes catégories d'impositions ; Le régime fiscal ; Les principes fondamentaux du droit fiscal ; Les sources du droit fiscal ; La situation juridique du contribuable ; Les techniques juridiques de l'imposition ; L'assiette, la liquidation et le recouvrement ; L'imposition directe ; L'imposition indirecte ; L'imposition locale." 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Négrin, Olivier,  |d 1965- .  |4 aut 
700 1 |a Ayrault, Ludovic,  |d 1973-  |4 aut 
997 |0 614098  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 LAM  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 343.04 DRO  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 343.04 DRO