Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Les + de l'édition 2017 : Tout sur la QPC . Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative . Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès . Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Institutionell upphovsman: France (Författare, medförfattare)
Övriga upphovsmän: Lascombe, Michel, 1952- (Författare till textkommentar), Vandendriessche, Xavier, 1961- (Collaborateur), Gaudemont, Christelle de (Collaborateur)
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz DL 2016.
Upplaga:6e édition, [2017].
Serie:[Codes Dalloz]
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code constitutionnel et des droits fondamentaux :, annoté et commenté
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017
Edition sous un autre format:• Code constitutionnel et des droits fondamentaux, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16963-4
LEADER 03378nam a22003257a 4500
001 614083
008 161125t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN19676727X
020 |a 9782247160440 (rel.) :  |c 75 EUR 
024 |a 9782247160440 
041 0 |a fre 
082 |a 342.085  |z fre 
084 |a JA (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code constitutionnel et des droits fondamentaux :  |b annoté et commenté 
240 1 0 |a Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017 
245 1 0 |a Code constitutionnel et des droits fondamentaux   |c [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... 
250 |a 6e édition, [2017]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (XVIII-2928 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les + de l'édition 2017 : Tout sur la QPC . Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative . Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès . Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 
650 |a Droits de l'homme  |z France  |x Codes 
650 |a Droit constitutionnel  |z France  |x Codes 
700 1 |a Lascombe, Michel,  |d 1952-  |4 cwt 
700 1 |a Vandendriessche, Xavier,  |d 1961-  |4 clb 
700 1 |a Gaudemont, Christelle de.  |4 clb 
776 0 |0 197922856  |t Code constitutionnel et des droits fondamentaux  |f [France]  |e 6e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2016  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-16963-4 
997 |0 614083  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-44f