Les indispensables du droit des biens
La 4ème de couv. indique :"35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application"
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Ellipses
C 2017.
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| Series: | Plein droit
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| Sujets: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Synthèse du cours, notions fondamentales, exercices d'application" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les indispensables du droit des biens, Christel Simler, Paris, Ellipses, 2017, 978-23-4005-074-7 |
Table des matières:
- LA PROPRIETE. Les meubles. Les immeubles. Le droit de propriété. LA POSSESSION. Les éléments constitutifs de la possession. Les caractères de la possession. Le jeu de l'article 2276 du Code civil. L'INDIVISION. Notion et sources de l'indivision. Les droits individuels des indivisaires. Le pouvoir de contracter des indivisaires. LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE. Les droits réels, démembrements de la propriété. La constitution de l'usufruit. La condition de l'usufruitier