Droit des assurances
La 4e de couverture indique : "Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le c...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Ellipses
DL 2017.
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| Édition: | 2e édition, [A jour des réformes 2016, droit des obligations et code de la consommation]. |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- LE DROIT COMMUN DU CONTRAT D'ASSURANCE. Vie du contrat. Les droits et obligations des parties. Les procédures contentieuses propres au constat d'assurance. LES REGLES PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURANCE. Les règles propres aux assurances de dommages. Les règles propres aux assurances de personnes