Propriété littéraire et artistique
Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 10e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans...
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| প্রধান লেখক: | |
|---|---|
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
puf
DL 2017.
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| সংস্করন: | 10e édition revue et augmentée, 2017. |
| মালা: | Droit fondamental. Classiques
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
puf : Presses universitaires de France La couv. porte en plus "Lois Création et République numérique. Réforme du droit des contrats" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
সূচিপত্রের সারণি:
- Première partie. Des propriétés intellectuelles
- Titre premier. Naissance de la propriété
- Chapitre 1. Définition de l'oeuvre
- Chapitre 2. Panorama des créations
- Titre second. Elements constitutifs des propriétés intellectuelles
- Chapitre 1. Le droit moral
- Chapitre 2. La variété des droits patrimoniaux
- Chapitre 3. La famille de l'auteur
- Chapitre 4. Les limites de la liberté de création
- Deuxième partie. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
- Titre premier. L'outil contractuel
- Chapitre 1. Les contrats d'exploitation
- Chapitre 2. La concertation
- Titre second. L'outil répressif
- Chapitre 1. L'action en contrefaçon
- Chapitre 2. Elements de droit judiciaire privé
- Chapitre 3. Les procédures civiles d'exécution