Propriété littéraire et artistique

Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 10e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Gautier, Pierre-Yves, 1957-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : puf DL 2017.
Edició:10e édition revue et augmentée, 2017.
Col·lecció:Droit fondamental. Classiques
Matèries:
Nota: puf : Presses universitaires de France
La couv. porte en plus "Lois Création et République numérique. Réforme du droit des contrats"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. Table des textes en vigueur. Index 
505 0 |a Première partie. Des propriétés intellectuelles -- Titre premier. Naissance de la propriété -- Chapitre 1. Définition de l'oeuvre -- Chapitre 2. Panorama des créations -- Titre second. Elements constitutifs des propriétés intellectuelles -- Chapitre 1. Le droit moral -- Chapitre 2. La variété des droits patrimoniaux -- Chapitre 3. La famille de l'auteur -- Chapitre 4. Les limites de la liberté de création -- Deuxième partie. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles -- Titre premier. L'outil contractuel -- Chapitre 1. Les contrats d'exploitation -- Chapitre 2. La concertation -- Titre second. L'outil répressif -- Chapitre 1. L'action en contrefaçon -- Chapitre 2. Elements de droit judiciaire privé -- Chapitre 3. Les procédures civiles d'exécution 
520 |a Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 10e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l'utilisation par le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel. 
650 |a Droit d'auteur  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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