Contentieux communautaire :: SCD d'Orléans

Contentieux communautaire

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Bibliographic Details
Main Author:	Bergerès, Maurice-Christian, 1948-...., juriste
Corporate Author:	Presses universitaires de France (Printer)
Format:	Livre papier
Language:	Français
Published:	Paris : Presses universitaires de France impr. 1994, cop. 1994
Edition:	2e édition mise à jour.
Series:	Droit fondamental. Droit juridictionnel
Subjects:	Union européenne > Cour de justice Contentieux administratif > Pays de l'Union européenne Justice > Administration (droit européen) Procédure (droit européen) Droit européen > Interprétation (droit) Procédure (droit) Recours administratifs > Pays de l'Union européenne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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