Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire.
Guardado en:
| Autores principales: | , |
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| Otros Autores: | , |
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Edición: | 7e édition. |
| Colección: | États de droits
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabla de Contenidos:
- Première partie : L'organisation de la vie scolaire
- Titre I. La vie de l'élève
- Chapitre 1 : La scolarisation
- Chapitre 2 : La scolarité
- Titre II. Le statut de l'élève
- Chapitre 1 : Les droits et obligations
- Chapitre 2 : Le droit disciplinaire
- Deuxième partie : Les risques de la vie scolaire
- Titre I. Les risques pour les élèves
- Chapitre 1 : Le constat : accidents et agressions
- Chapitre 2 : La réponse : prévention et réparation
- Titre II. Les risques pour les personnels
- Chapitre 1 : L'enseignant victime
- Chapitre 2 : L'enseignant poursuivi