Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France. Conseil constitutionnel (Auteur)
Autres auteurs: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris (27, place Dauphine) : Litec, librairie de la Cour de Cassation DL 1994.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
Description
Description matérielle:p1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.
Bibliographie:Table des décisions par date
ISBN:2711122956 (br.) :