Le droit de riveraineté : :: SCD d'Orléans

Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor:	Gourdault-montagne, Pascal
Drugi avtorji:	Malafosse, Jehan de, 1921-2013 (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Jezik:	Français
Izdano:	Paris ; Londres ; New York : Tec et doc cop. 1994.
Teme:	Eau > Droit > France Droits des riverains > France Droits sur les eaux > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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