Procédure pénale
La 4e de couverture indique : "La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les pl...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Ausgabe: | 5e édition, 2016. |
| Schriftenreihe: | Cours Dalloz. Série Droit privé
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Edouard Verny,..., Édition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Cours, 978-2-247-16679-4 |
Inhaltsangabe:
- Première partie. Le cadre du procès pénal
- Titre 1. Les principes du procès pénal
- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable
- Chapitre 2. La preuve en matière pénale
- Titre 2. Les organes du procès pénal
- Chapitre 1. La police judiciaire
- Chapitre 2. Les juridictions répressives
- Titre 3. Les actions nées de l'infraction
- Chapitre 1. L'action publique
- Chapitre 2. L'action civile
- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal
- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique
- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique
- Titre 2. Le déroulement de l'instruction
- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction
- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort
- Chapitre 2. Les voies de recours
- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée.