Procédure pénale

La 4e de couverture indique : "La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les pl...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Verny, Édouard, 1971-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2016.
Udgivelse:5e édition, 2016.
Serier:Cours Dalloz. Série Droit privé
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Edouard Verny,..., Édition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Cours, 978-2-247-16679-4
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504 |a Bibliographie p. [337]. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Première partie. Le cadre du procès pénal -- Titre 1. Les principes du procès pénal -- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable -- Chapitre 2. La preuve en matière pénale -- Titre 2. Les organes du procès pénal -- Chapitre 1. La police judiciaire -- Chapitre 2. Les juridictions répressives -- Titre 3. Les actions nées de l'infraction -- Chapitre 1. L'action publique -- Chapitre 2. L'action civile -- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal -- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique -- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique -- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique -- Titre 2. Le déroulement de l'instruction -- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction -- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction -- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement -- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort -- Chapitre 2. Les voies de recours -- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée. 
520 |a La 4e de couverture indique : "La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment celles apportées par la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics." 
521 |a L2, L3, M1 
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