Quand le digital défie l'État de droit
La 4e de couverture indique : "Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Eyrolles
DL 2016.
|
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Quand le digital défie l'Etat de droit, Olivier Iteanu, 2016, Paris, Eyrolles, 978-2-212-18075-6 |
Aurkibidea:
- P. 9
- Introduction
- P. 10
- Une autre transformation oubliée
- P. 12
- Le droit américain à portée de clic des Européens
- P. 16
- Le digital, un nouveau moyen de défier l'État de droit
- P. 21
- Un second défi qui vient de l'intérieur
- P. 24
- Les forces en présence
- P. 31
- Chapitre 1, Liberté d'expression et freedom of speech
- P. 32
- Deux doctrines bien différentes
- P. 35
- Paroles de haine en Europe, état des lieux
- P. 45
- Quand le droit d'accès à Internet devient une modalité de la liberté d'expression, la cohérence européenne
- P. 52
- Hypersurveillance et liberté d'expression, l'incohérence américaine
- P. 56
- En conclusion, la liberté d'expression est-elle devenue freedom of speech ?
- P. 67
- Chapitre 2, Vie privée et privacy
- P. 68
- Recherche défenseur désespérément
- P. 70
- Paroles de législateur
- P. 75
- Contre le freedom of speech, la vie privée perd-elle à tous les coups ?
- P. 82
- Les États-Unis, un grenier à données personnelles de l'Europe illégal ?
- P. 89
- Le droit à l'oubli : illustration des difficultés européennes
- P. 93
- Sous nos pieds, nos traces, au-dessus de nos têtes, l'hypersurveillance
- P. 99
- En conclusion, la vie privée sacrifiée sur l'autel du digital
- P. 105
- Chapitre 3, Droits d'auteur et copyright
- P. 105
- De l'imprimerie à l'arrivée d'Internet
- P. 111
- Lutte contre le téléchargement illégal : les enjeux pour tous
- P. 121
- Lutte contre le téléchargement illégal : aux États-Unis aussi
- P. 130
- Droits d'auteur et copyright, l'autre lutte continue
- P. 137
- En conclusion, copyright et droits d'auteur, une relation exemplaire
- P. 141
- Chapitre 4, Loi et governance
- P. 142
- Une hiérarchie contestée
- P. 144
- La loi devenue hors la loi
- P. 150
- La governance et son modèle, l'ICANN
- P. 160
- L'autorégulation, un allié de la loi
- P. 164
- De quelques réflexions sur une loi européenne diminuée
- P. 173
- En conclusion, qui viendra au secours de la loi européenne ?
- P. 177
- Conclusion, L'Europe, la grande absente, donc la grande victime
- P. 177
- Les relations entre libertariens, Silicon Valley et Washington
- P. 180
- Du défaitisme au retour des volontés
- P. 183
- Un espace ambivalent
- P. 184
- Le coup d'État digital ?
- P. 187
- Remerciements