Quand le digital défie l'État de droit
La 4e de couverture indique : "Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012...
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| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Eyrolles
DL 2016.
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Quand le digital défie l'Etat de droit, Olivier Iteanu, 2016, Paris, Eyrolles, 978-2-212-18075-6 |
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| 020 | |a 9782212118599 (br.) : |c 12,90 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Iteanu, Olivier, |d 19..-...., |c avocat. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Quand le digital défie l'État de droit |c Olivier Iteanu. |
| 260 | |a Paris : |b Eyrolles, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (188 p.) ; |c 21 cm. | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a P. 9 -- Introduction -- P. 10 -- Une autre transformation oubliée -- P. 12 -- Le droit américain à portée de clic des Européens -- P. 16 -- Le digital, un nouveau moyen de défier l'État de droit -- P. 21 -- Un second défi qui vient de l'intérieur -- P. 24 -- Les forces en présence -- P. 31 -- Chapitre 1, Liberté d'expression et freedom of speech -- P. 32 -- Deux doctrines bien différentes -- P. 35 -- Paroles de haine en Europe, état des lieux -- P. 45 -- Quand le droit d'accès à Internet devient une modalité de la liberté d'expression, la cohérence européenne -- P. 52 -- Hypersurveillance et liberté d'expression, l'incohérence américaine -- P. 56 -- En conclusion, la liberté d'expression est-elle devenue freedom of speech ? -- P. 67 -- Chapitre 2, Vie privée et privacy -- P. 68 -- Recherche défenseur désespérément -- P. 70 -- Paroles de législateur -- P. 75 -- Contre le freedom of speech, la vie privée perd-elle à tous les coups ? -- P. 82 -- Les États-Unis, un grenier à données personnelles de l'Europe illégal ? -- P. 89 -- Le droit à l'oubli : illustration des difficultés européennes -- P. 93 -- Sous nos pieds, nos traces, au-dessus de nos têtes, l'hypersurveillance -- P. 99 -- En conclusion, la vie privée sacrifiée sur l'autel du digital -- P. 105 -- Chapitre 3, Droits d'auteur et copyright -- P. 105 -- De l'imprimerie à l'arrivée d'Internet -- P. 111 -- Lutte contre le téléchargement illégal : les enjeux pour tous -- P. 121 -- Lutte contre le téléchargement illégal : aux États-Unis aussi -- P. 130 -- Droits d'auteur et copyright, l'autre lutte continue -- P. 137 -- En conclusion, copyright et droits d'auteur, une relation exemplaire -- P. 141 -- Chapitre 4, Loi et governance -- P. 142 -- Une hiérarchie contestée -- P. 144 -- La loi devenue hors la loi -- P. 150 -- La governance et son modèle, l'ICANN -- P. 160 -- L'autorégulation, un allié de la loi -- P. 164 -- De quelques réflexions sur une loi européenne diminuée -- P. 173 -- En conclusion, qui viendra au secours de la loi européenne ? -- P. 177 -- Conclusion, L'Europe, la grande absente, donc la grande victime -- P. 177 -- Les relations entre libertariens, Silicon Valley et Washington -- P. 180 -- Du défaitisme au retour des volontés -- P. 183 -- Un espace ambivalent -- P. 184 -- Le coup d'État digital ? -- P. 187 -- Remerciements | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi. Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'État dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?" | ||
| 650 | |a Société numérique | ||
| 650 | |a Droit des technologies de l'information et de la communication |z France | ||
| 650 | |a Protection de l'information (informatique) |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Internet |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Neutralité de l'Internet |z France | ||
| 650 | |a Informatique et liberté | ||
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| 997 | |0 602471 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23960 | ||