L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le &q...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Preud'homme, Laura, 1987-
Awduron Eraill: Cassia, Paul, 1972- (Awdur y cyflwyniad etc.)
Fformat: Thèse et Mémoire papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : l'Harmattan DL 2014, cop. 2014.
Cyfres:Logiques juridiques
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat., Laura Preud'homme, [S.l.], [s.n.], 2013
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100 1 |a Preud'homme, Laura,  |d 1987- 
245 1 0 |a L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat   |c Laura Tallet-Preud'homme ; préface de Paul Cassia. 
260 |a Paris :  |b l'Harmattan,  |c DL 2014, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (530 p.) :  |b portrait ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Logiques juridiques 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 1. 2013 
504 |a Bibliogr. p. 411-479. Index 
520 |a Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont été instituées. La multiplicité des voies de droit à la disposition du tiers concurrent évincé conduit à s'interroger sur son "embarras du choix" ou son "embarras tout court" à en faire usage. Elle implique en outre de s'intéresser à la protection effective de son droit à avoir participé à une procédure de consultation dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation. La complexité du contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat est telle qu'il est impossible de s'en satisfaire et aboutit à détruire pour reconstruire ce paysage contentieux. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Référé  |z France 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Abus de pouvoir  |z France 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France 
700 1 |a Cassia, Paul,  |d 1972-  |4 aui 
776 0 |0 181417626  |t L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat.  |f Laura Preud'homme  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2013 
997 |0 602469  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22597