Droit pénal général et procédure pénale
La 4ème de couverture indique : "Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité p...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Sirey : Dalloz
DL 2016.
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| Izdanje: | 20e édition, 2016. |
| Serija: | Manuel intégral concours
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| Teme: | |
| Bilješka: |
La couverture porte en plus : "Responsabilité pénale, Enquêtes et procès, Exécution des sanctions" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit pénal général et procédure pénale, Bernard Bouloc,... Haritini Matsopoulou,..., 20e édition, Paris, Sirey, 2016, Intégral concours, 978-2-247-16738-8 |
Sadržaj:
- L'INFRACTION. Les classifications des infractions. La légalité criminelle. L'élément matériel de l'infraction. LE PROCES PENAL, ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE. L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal. Les juridictions répressives et leur compétence. La preuve dans le procès pénal. LA PEINE. Les diverses classifications des peines et mesures de sßretés. La fixation de la sanction. L'exécution des peines et mesures de sßreté