Aspects organisationnels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau.
Jean Paillusseau, l'un des chefs de file de l'Ecole de Rennes, a su faire prévaloir une nouvelle conception du droit des sociétés : ensemble des règles destinées à organiser juridiquement l'entreprise pour assurer la pérennité de sa fonction collective. Ce fut la première marche d...
Guardat en:
| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2003.
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Paillusseau Mélanges Jean Paillusseau |
Taula de continguts:
- . La société par actions simplifiées entre conjoints. Le droit du travail peut être aussi une technique d'organisation de l'entreprise. Les sociétés commerciales sont-elles condamnées à l'immobilité commerciale ?. Le procès est aussi une technique d'organisation (sur quelques relations du droit des affaires et du droit judiciaire privé). Le Code des activités économiques : apport du professeur Jean Paillusseau à l'édification d'un nouveau droit des entreprises en république de Guinée. Fallait-il consacrer la responsabilité pénale des personnes morales ?. Les fondements sociétaux de la " doctrine de l'entreprise ". Transmission du pouvoir sur l'entreprise familiale et holding en forme de société par actions simplifiées. Groupe et obligation de reclassement. La reconnaissance en droit des sociétés anonymes d'un étrange droit à la légitime défiance (sur un exemple de la complaisance du législateur à l'égard des stratégies d'enracinement des dirigeants). Altruisme et fiscalité. La certification des valeurs immobilières certifiée en droit belge. De l'existence et de l'avenir du droit commercial. Le droit pénal et le risque de l'instrumentalisation de l'éthique dans la vie des affaires. Contribution méthodologique à l'analyse des qualifications et des concepts judiciaires d'un plan de corruption (A propos de deux arrêts : cour d'appel de Rennes du 14 avril 1994 et chambre criminelle du 30 octobre 1995, inédits). Sur le refus d'agrément. Rapide survol de deux siècles d'évolution du droit francophone des sociétés commerciales. La transmission d'une entreprise membre d'un réseau de distribution. Libres propos sur la formation professionnelle des avocats. Pitié pour le droit des sociétés ! L'exemple du cumul des mandats. Quelques repères sur les nullités de la période suspecte. Organisation de l'entreprise et interdiction d'augmenter les engagements des associés. A quoi servent les professeurs de droit ?. Le droit contre l'entreprise. Les copropriétés en difficulté : l'irruption du droit de l'entreprise dans le droit des biens