Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété in...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Edizione: | 2e édition, 2015. |
| Serie: | Grands arrêts
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, sous la direction de Michel Vivant,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15364-0 |
Sommario:
- LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE JEU SOCIAL. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET QUESTIONS TRANSVERSALES. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'UNION. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE. DROIT D'AUTEUR. DROITS VOISINS. DESSINS ET MODELES. BREVETS. OBTENTIONS VEGETALES. MARQUES