Les grands arrêts du droit pénal général
La 4e de couverture indique : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Éta...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Editie: | 10e édition, 2016. |
| Reeks: | Grands arrêts
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| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts du droit pénal général, Jean Pradel,... André Varinard,..., Édition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16725-8 |
Inhoudsopgave:
- LES SOURCES DU DROIT PENAL. Principe de la légalité criminelle Application des lois pénales dans le temps Application des lois pénales dans l'espace Interprétation des lois pénales. L'INFRACTION. Conditions d'existence de l'infraction Auteurs de l'infraction. LA SANCTION