Les grands arrêts du droit pénal général

La 4e de couverture indique : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Éta...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste, Varinard, André, 1940- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2016.
Edición:10e édition, 2016.
Colección:Grands arrêts
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du droit pénal général, Jean Pradel,... André Varinard,..., Édition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16725-8
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300 |a 1 volume (xvii-861 pages) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Grands arrêts 
504 |a Bibliographie p. [VII]-VIII. Références bibliographiques. Index 
505 0 |a LES SOURCES DU DROIT PENAL. Principe de la légalité criminelle Application des lois pénales dans le temps Application des lois pénales dans l'espace Interprétation des lois pénales. L'INFRACTION. Conditions d'existence de l'infraction Auteurs de l'infraction. LA SANCTION 
520 |a La 4e de couverture indique : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État, sans oublier évidemment ceux de la Cour européenne des droits de l'homme. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage "Les grands arrêts du droit pénal général". Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 129 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale (lois n˚2016-731 du 3 juin 2016 et n˚2016-819 du 22 juin 2016 par exemple), y compris des décisions du Conseil constitutionnel et des Cours européennes rendues durant les premiers mois de l'année 2016." 
650 |a Droit pénal  |z France  |x Jurisprudence 
650 |a Sanctions (droit)  |z France  |x Jurisprudence 
700 1 |a Varinard, André,  |d 1940-  |4 aut 
776 0 |0 196140005  |t Les grands arrêts du droit pénal général  |f Jean Pradel,... André Varinard,...  |e Édition 2016  |c Paris  |n Dalloz  |d 2016  |s Grands arrêts  |z 978-2-247-16725-8 
997 |0 600709  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GADPEN 10e ‚d  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25352