Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 1, 1831-1940

Depuis 1831, le Conseil d'Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, ?qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage...

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Auteurs principaux: Gaudemar, Hervé de, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public, Mongoin, David, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public (Auteur)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2015.
叢編:Les grandes décisions
主題:
提示: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
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