Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. 1831-1940

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 1, 1831-1940

Depuis 1831, le Conseil d'Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, ?qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Gaudemar, Hervé de, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public, Mongoin, David, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public (Автор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2015.
Серии:Les grandes décisions
Предметы:
Droit administratif > France > XIXe siècle > Jurisprudence
Droit administratif > France > 1900-1945 > Jurisprudence
Droit > Jurisprudence
Répertoires
Примечание: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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