Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. 1831-1940

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 1, 1831-1940

Depuis 1831, le Conseil d'Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, ?qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Gaudemar, Hervé de, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public, Mongoin, David, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2015.
סדרה:Les grandes décisions
נושאים:
Droit administratif > France > XIXe siècle > Jurisprudence
Droit administratif > France > 1900-1945 > Jurisprudence
Droit > Jurisprudence
Répertoires
הערה: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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