Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. 1831-1940

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 1, 1831-1940

Depuis 1831, le Conseil d'Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, ?qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Gaudemar, Hervé de, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public, Mongoin, David, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2015.
سلاسل:Les grandes décisions
الموضوعات:
Droit administratif > France > XIXe siècle > Jurisprudence
Droit administratif > France > 1900-1945 > Jurisprudence
Droit > Jurisprudence
Répertoires
ملاحظة: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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