Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. 1831-1940

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 1, 1831-1940

Depuis 1831, le Conseil d'Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, ?qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Gaudemar, Hervé de, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public, Mongoin, David, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2015.
Reeks:Les grandes décisions
Onderwerpen:
Droit administratif > France > XIXe siècle > Jurisprudence
Droit administratif > France > 1900-1945 > Jurisprudence
Droit > Jurisprudence
Répertoires
Opmerking: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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