Droit des contrats administratifs
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administrat...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , |
|---|---|
| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso
DL 2016.
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| Rhifyn: | 10e édition. |
| Cyfres: | Manuel
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
La 4ème de couv. indique : "Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions marquent un tournant, sans que, pour autant tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évoluer. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours. Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient. Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs. LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Autre tirage : 2018 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 05042nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 600684 | ||
| 008 | 160913t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN195011511 | ||
| 020 | |a 9782275045337 (br.) : |c 35 EUR | ||
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| 082 | |a 342.06 |z fre | ||
| 084 | |a JC.1 | ||
| 100 | 1 | |a Richer, Laurent, |d 1947- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit des contrats administratifs |c Laurent Richer,... François Lichère,... |
| 250 | |a 10e édition. | ||
| 260 | |a Issy-les-Moulineaux : |b LGDJ-Lextenso, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (778 p.) ; |c 23 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Manuel |x 0990-3909 | |
| 500 | |a La 4ème de couv. indique : "Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions marquent un tournant, sans que, pour autant tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évoluer. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours. Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient. Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs. | ||
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 500 | |a Autre tirage : 2018 | ||
| 504 | |a Bibliogr. à chaque chapitre. Index | ||
| 520 | |a Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions marquent un tournant, sans pour autant modifier les données fondamentales. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évolution. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a presque entièrement mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours. Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient. Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs. | ||
| 650 | |a Contrats administratifs |z France | ||
| 650 | |a Droit administratif |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Lichère, François, |d 1969- |4 aut | |
| 997 | |0 600684 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22879 | ||