Droit de l'arbitrage
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
puf
DL 2016.
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| Serier: | Thémis. Droit
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Autre tirage : 2017 puf = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie. Le fondement conventionnel de l'arbitrage
- Titre I. La formation de la convention d'arbitrage
- 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage
- 2. Les conditions de validité
- Titre II. Les effets de la convention d'arbitrage
- 1. La convention d'arbitrage et les parties
- 2. La convention d'arbitrage et les tiers
- Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
- 1. L'effet négatif du principe de compétence-compétence
- 2. L'effet positif du principe de compétence-compétence
- Seconde partie. La fonction juridictionnelle de l'arbitrage
- Titre I. Le tribunal arbitral
- 1. La constitution du tribunal arbitral
- 2. Le statut de l'arbitre
- Titre II. L'instance arbitrale
- 1. La détermination des règles applicables à la procédure
- 2. Le déroulement de l'instance arbitrale
- Titre III. La sentence arbitrale
- 1. Les règles applicables au fond du litige
- 2. La reddition de la sentence arbitrale
- 3. Les voies de recours