Droit de l'arbitrage

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Racine, Jean-Baptiste, 1970-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : puf DL 2016.
Series:Thémis. Droit
Sujets:
Nota: Autre tirage : 2017
puf = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris :  |b puf,  |c DL 2016. 
300 |a 1 volume (xvii-641 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
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504 |a Bibliographie p. 12-18. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Première partie. Le fondement conventionnel de l'arbitrage -- Titre I. La formation de la convention d'arbitrage -- 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage -- 2. Les conditions de validité -- Titre II. Les effets de la convention d'arbitrage -- 1. La convention d'arbitrage et les parties -- 2. La convention d'arbitrage et les tiers -- Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence -- 1. L'effet négatif du principe de compétence-compétence -- 2. L'effet positif du principe de compétence-compétence -- Seconde partie. La fonction juridictionnelle de l'arbitrage -- Titre I. Le tribunal arbitral -- 1. La constitution du tribunal arbitral -- 2. Le statut de l'arbitre -- Titre II. L'instance arbitrale -- 1. La détermination des règles applicables à la procédure -- 2. Le déroulement de l'instance arbitrale -- Titre III. La sentence arbitrale -- 1. Les règles applicables au fond du litige -- 2. La reddition de la sentence arbitrale -- 3. Les voies de recours 
650 |a Arbitrage (droit)  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Arbitrage commercial international  |x Manuels d'enseignement supérieur 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 600679  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.09 RAC