Comprendre simplement les marchés publics

La nouvelle réglementation des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Elle précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Baecke, Pierre de
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Antony : Editions Le Moniteur DL 2016.
Edició:2e édition.
Col·lecció:Comprendre simplement
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les marchés publics
LEADER 02332nam a22002537a 4500
001 600675
008 160930t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN195457978
020 |a 9782281132168 (br.) :  |c 40 EUR 
024 |a 9782281132168 
041 0 |a fre  |f fre 
082 |a 346.023  |z fre 
084 |a JC.2 
100 1 |a Baecke, Pierre de. 
240 1 0 |a Les marchés publics 
245 1 0 |a Comprendre simplement les marchés publics   |c Pierre De Baecke,... 
250 |a 2e édition. 
260 |a Antony :  |b Editions Le Moniteur,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (434 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Comprendre simplement  |x 1965-863X 
504 |a Index 
520 |a La nouvelle réglementation des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Elle précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation ? seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais ?, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer. Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006 et les nouveaux textes applicables permettent de retrouver ses repères. 
650 |a Marchés publics  |x Droit 
997 |0 600675  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Blois/  |c 0/Orléans/  |c 1/Blois/INSA CVL/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22106  |z Blois, INSA CVL, 342 BAE