Droit des sûretés
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sßretés est lié au crédit auqu...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
PUF
DL 2016.
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| Vydání: | 3e édition mise à jour. |
| Edice: | Thémis. Droit
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "A jour des réformes 2016" PUF = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Première partie : Les sûretés personnelles
- Titre premier - Le cautionnement
- Chapitre 1 - Caractères du cautionnement
- Chapitre 2 - Formation du cautionnement
- Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement
- Chapitre 4 - Extinction du cautionnement
- Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
- Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles
- Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie
- Seconde partie : Les sûretés réelles
- Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
- Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice
- Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances
- Chapitre 3 - Les privilèges découlant du droit des procédures collectives
- Titre 2 - Les sûretés réelles portant sur les meubles
- Chapitre 1 - Le gage
- Chapitre 2 - Le nantissement
- Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers
- Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières
- Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles
- Chapitre 1 - Les hypothèques
- Chapitre 2 - Le gage immobilier
- Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers
- Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité
- Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie
- Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie