Droit constitutionnel et institutions politiques

La 4ème de couv. indique :"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste, Gicquel, Jean-Éric, 1965- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso DL 2016.
53-Mayenne : Impr. par Jouve
Edizione:30e édition, [2016-2017].
Serie:Domat droit public
Soggetti:
Nota: ISSN exact : 0986-5187
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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