Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français
La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversi...
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| Autor principal: | |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Col·lecció: | Droit & professionnels. Droit international
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Thème 1. La distinction entre arbitrage interne et international
- Thème 2. L'autonomie de la convention d'arbitrage à l'égard du contrat et la méthodologie des règles matérielles de droit international privé
- Thème 3. L'autonomie juridique de la convention d'arbitrage à l'égard de la loi applicable
- Thème 4. Indépendance de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, modalités d'appréciation de son existence et efficacité et règles impératives de droit français
- Thème 5. L'émergence du principe de compétence-compétence
- Thème 6. Validité de la clause d'arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence
- Thème 7. Anti-suit injunctions, incidence du droit européen sur le droit de l'arbitrage et non-ingérence du juge français dans une instance arbitrale internationale
- Thème 8. Renonciation implicite à la clause compromissoire
- Thème 9. Clause compromissoire par référence et acceptation implicite
- Thème 10. Extension de la clause compromissoire à des tiers dans les groupes de sociétés et les groupes de contrats
- Thème 11. Transmission et opposabilité de la clause compromissoire
- Thème 12. Le pouvoir de compromettre
- Thème 13. L'arbitrabilité subjective ou la faculté de compromettre des personnes morales de droit public en matière internationale
- Thème 14. L'arbitrabilité objective des litiges et l'ordre public
- Thème 15. Arbitrage multipartite et égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral
- Thème 16. Statuts de l'arbitre et de l'institution d'arbitrage dans l'instance arbitrale
- Thème 17. La limitation des griefs recevables lors du contrôle de la sentence par le juge étatique et l'étendue du pouvoir de contrôle de la cour d'appel
- Thème 18. La reconnaissance en France d'une sentence annulée à l'étranger et le statut de la justice arbitrale internationale
- Thème 19. La renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution en présence d'une convention d'arbitrage