Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français
La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversi...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Muut tekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Sarja: | Droit & professionnels. Droit international
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 05419nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 598256 | ||
| 008 | 160923t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN19526942X | ||
| 020 | |a 9782711026128 (br.) : |c 49 EUR | ||
| 024 | |a 9782711026128 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a IB.1 | ||
| 100 | 1 | |a Le Bars, Benoît, |d 19..- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Arbitrage commercial international : |b les grands arrêts du droit français |c Benoit Le Bars,... ; avec la collaboration de Joseph Dalmasso,... ; préface de Gérard Worms ; hommage par Alexandre Lazareff. |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 volume (xxxviii-470 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit & professionnels. Droit international | |
| 504 | |a Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Thème 1. La distinction entre arbitrage interne et international -- Thème 2. L'autonomie de la convention d'arbitrage à l'égard du contrat et la méthodologie des règles matérielles de droit international privé -- Thème 3. L'autonomie juridique de la convention d'arbitrage à l'égard de la loi applicable -- Thème 4. Indépendance de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, modalités d'appréciation de son existence et efficacité et règles impératives de droit français -- Thème 5. L'émergence du principe de compétence-compétence -- Thème 6. Validité de la clause d'arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence -- Thème 7. Anti-suit injunctions, incidence du droit européen sur le droit de l'arbitrage et non-ingérence du juge français dans une instance arbitrale internationale -- Thème 8. Renonciation implicite à la clause compromissoire -- Thème 9. Clause compromissoire par référence et acceptation implicite -- Thème 10. Extension de la clause compromissoire à des tiers dans les groupes de sociétés et les groupes de contrats -- Thème 11. Transmission et opposabilité de la clause compromissoire -- Thème 12. Le pouvoir de compromettre -- Thème 13. L'arbitrabilité subjective ou la faculté de compromettre des personnes morales de droit public en matière internationale -- Thème 14. L'arbitrabilité objective des litiges et l'ordre public -- Thème 15. Arbitrage multipartite et égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral -- Thème 16. Statuts de l'arbitre et de l'institution d'arbitrage dans l'instance arbitrale -- Thème 17. La limitation des griefs recevables lors du contrôle de la sentence par le juge étatique et l'étendue du pouvoir de contrôle de la cour d'appel -- Thème 18. La reconnaissance en France d'une sentence annulée à l'étranger et le statut de la justice arbitrale internationale -- Thème 19. La renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution en présence d'une convention d'arbitrage | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits. De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris. Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse. Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle." | ||
| 650 | |a Arbitrage (droit international privé) | ||
| 700 | 1 | |a Dalmasso, Joseph, |d 1984- |4 clb | |
| 700 | 1 | |a Worms, Gérard, |d 1936-2020. |4 aui | |
| 700 | 1 | |a Lazareff, Alexandre, |d 1957- |4 aui | |
| 997 | |0 598256 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.09 LEB | ||