Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2016.
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| Edición: | [4e édition], [mise à jour]. |
| Series: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Nota: |
La couverture porte la mention : "A jour de la réforme 2016" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Première partie - L'accord des volontés : le contrat
- Le droit des contrats
- 1 - La réforme
- 2 - L'histoire
- 3 - Les principes directeurs
- 4 - Les fonctions
- 5 - Les conflits de lois
- I - La définition du contrat
- II - La formation du contrat
- A - La conclusion du contrat
- B - La validité du contrat
- III - L'exécution du contrat
- A - L'obligation d'exécuter le contrat
- B - L'inexécution du contrat
- Seconde partie - La volonté d'un seul : l'engagement unilatéral