Droit des obligations : régime général

La 4e de couverture indique : "Le régime de l'obligation est souvent perçu comme une matière complexe, surtout si on le compare avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette huitième édition, très enrichie et actualisée, la réforme...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Delebecque, Philippe, 1954-, Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2016.
Edición:8e édition.
Colección:Objectif droit. Cours
Materias:
Nota: La couv. porte en plus : "À jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabla de Contenidos:
  • Première partie : Structure de l'obligation
  • Titre 1 - Contenu de l'obligation
  • Titre 2 - Modalités de l'obligation
  • Deuxième partie : Transmission de l'obligation
  • Titre 1 - Cession de créance
  • Titre 2 - Cession de dette
  • Titre 3 - Cession de contrat
  • Titre 4 - Subrogation personnelle
  • Troisième partie : Extinction de l'obligation
  • Titre 1 - Satisfaction du créancier
  • Titre 2 - Novation
  • Titre 3 - Prescription
  • Titre 4 - La déconfiture du débiteur
  • Titre 5 - Variae causarum figurae