Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

La 4e de couverture indique : "La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de gard...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Issy-les-Moulineaux : Gualino une marque de Lextenso DL 2016.
Izdaja:17e édition, 2016-2017, [à jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme].
Serija:Fac universités. Mémentos LMD
Teme:
Sporočilo: La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme" 
504 |a Bibliogr. p. [247]. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance... Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2016-2017. Il intègre la loi n˚2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale." 
521 |a Étudiants en licence et master droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens des professions juridiques et judiciaires" 
650 |a Procédure pénale  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 597743  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 REN  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 REN