Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des "grandes décisions...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste, Philip, Loïc, 1932-...., juriste (Autor)
Otros Autores: Gaïa, Patrick, 1956-...., juriste (Editor ), Ghevontian, Richard, 1949-2020, juriste (Editor ), Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Editor ), Oliva, Éric, 1965-...., juriste (Editor ), Roux, André, 1953-...., juriste (Editor ), Waline, Marcel, 1900-1982, juriste (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2016.
Edición:18e édition, 2016 /
Colección:Grands arrêts
Materias:
France > Conseil constitutionnel > Jurisprudence
Droit constitutionnel > France > Jurisprudence
Droit > Jurisprudence > France
Répertoires
Nota: Autres contributions : Marcel Waline (préface de la 1e éd.), Éric Oliva et André Roux (éditeurs scientifiques)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.], Édition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16590-2
Tabla de Contenidos:
  • LES INSTITUTIONS. Consultations électorales. Règlements des assemblées parlementaires. Autorités juridictionnelles. Autorités administratives. Collectivités territoriales. LES NORMES. Compétence du Conseil constitutionnel et autorité des décisions. Répartition des compétences normatives. Contrôle des normes. LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX. Droits-libertés. Droits-créances. Egalité. Garanties des droits

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