La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

La 4e de couverture indique : "Comme l'indique son titre, "La pratique de la cour d'assises" n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et com...

詳細記述

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書誌詳細
第一著者: Angevin, Henri, 19..-202
その他の著者: Le Gall, Henri-Claude, 19..- (編集者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2016.
版:6e édition /
シリーズ:Droit & professionnels. Procédures
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 6e édition /   |b mise à jour par Henri-Claude Le Gall,... 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2016. 
300 |a 1 volume (ix-608 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels. Procédures  |x 2119-3169 
504 |a Bibliographie p. 579-581. Notes bibliographiques. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Comme l'indique son titre, "La pratique de la cour d'assises" n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises. Cette sixième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle en ce début de xxr siècle : double degré de juridiction, suppression de l'ordonnance de prise de corps, remplacement de la contumace par le défaut criminel, abandon du système des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions. Elle est à jour au 30 juin 2016 et intègre notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale." 
650 |a Cours d'assises  |z France  |x Formulaires 
650 |a Cours d'assises  |x Procédure d'audience  |z France  |x Formulaires 
650 |a Procédure pénale  |z France  |x Formulaires 
700 1 |a Le Gall, Henri-Claude,  |d 19..-  |4 edt 
997 |0 597736  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22200