Droit général de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui con...
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριος συγγραφέας: | |
|---|---|
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016,.
|
| Έκδοση: | 5e édition. |
| Σειρά: | Objectif droit. Cours
|
| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
ISSN de la collection principale : 1284-828X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Πίνακας περιεχομένων:
- Première partie - Le cadre structurel de l'Union
- Titre 1 : L'Union instituée
- Titre 2 : Les institutions de l'Union
- Deuxième partie - L'ordre juridique de l'Union
- Titre 1 : Les normes
- Titre 2 : Le contentieux