Droit de l'exécution

La 4e de couverture indique : "Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion . Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion . Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effec...

पूर्ण विवरण

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Cayrol, Nicolas, 1971-
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso DL 2016.
संस्करण:2e édition.
श्रृंखला:Domat droit privé
विषय:
टिप्पणी: L'ouvrage comporte par erreur l'ISSN 0767-4309
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 11. Notes bibliogr. Lexique. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion . Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion . Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la force exécutoire ) ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière." 
650 |a Exécution (droit)  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 597718  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22627