Manuel de droit administratif des biens

Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la sp...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Sorbara, Jean-Gabriel, 19..-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : PUF DL 2016.
coleção:Collection droit fondamental. Manuels
Assuntos:
Nota: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (310 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Collection droit fondamental. Manuels 
500 |a PUF = Presses universitaires de France 
504 |a Bibliographie p. [14]. Références bibliographiques. Index 
505 0 |a LA PROPRIETE PUBLIQUE. LE DOMAINE PUBLIC DES PERSONNES PUBLIQUES. LES TRAVAUX ET LES OUVRAGES PUBLICS. L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE 
520 |a Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d'identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d'engagement de la responsabilité du fait des dommages qu'ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l'étude des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l'ordonnance du 29 janvier 2016. 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Expropriation  |z France 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Biens (droit)  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 597024  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 SOR