Droit des biens
La 4e de couverture indique : "Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Painos: | 6e édition, 2016. |
| Sarja: | HyperCours Dalloz : cours & travaux dirigés
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des biens, Nadège Reboul-Maupin,..., Édition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, HyperCours, 978-2-247-16569-8 |
| LEADER | 04609nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 596998 | ||
| 008 | 160905t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN194894886 | ||
| 020 | |a 9782247160815 (br.) : |c 33 EUR | ||
| 024 | |a 9782247160815 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.04 | ||
| 084 | |a KA.12 | ||
| 100 | 1 | |a Reboul-Maupin, Nadège, |d 1968- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit des biens |c Nadège Reboul-Maupin,... |
| 250 | |a 6e édition, 2016. | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (X-762 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a HyperCours Dalloz : cours & travaux dirigés | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 733-734. Références bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES BIENS. LA CLASSIFICATION DES BIENS : LES DISTINCTIONS PRINCIPALES. LA CLASSIFICATION DES BIENS : LES DISTINCTIONS ANNEXES. LES DROITS PORTANTS SUR LES BIENS. LA PROPRIETE : RELATION DE DROIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS. LA POSSESSION : RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS. L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE. LA PREUVE ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE. LA PROPRIETE DEMEMBREE : USUFRUIT ET DROITS REELS VOISINS. LA PROPRIETE DEMEMBREE : LES SERVITUDES. LES PROPRIETES COLLECTIVES | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la propriété. Juge et législateur en profite soit pour maintenir l'équilibre obtenu par plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux droit. Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant. La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la matière. Les textes ont modifié certains principes comme le statut des animaux ou certaines règles procédurales spécifiques au droit des biens (suppression des actions possessoires). De même, l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont les nouvelles dispositions entrent en vigueur le ler octobre 2016, a eu un impact en droit des biens en précisant l'effet translatif de propriété et en réglant désormais le conflit des droits d'acquéreurs successifs d'un même immeuble tout en prévoyant une priorité subordonnée à la bonne foi. Quant au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en passe d'être voté, il vient de créer une obligation réelle environnementale à la charge des propriétaires immobiliers. À ces sources textuelles, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles qui s'adonnent à une métamorphose progressive et rajeunissante du droit des biens. Ce manuel présente le droit positif des biens en envisageant les diverses catégories et les mécanismes classiques de la matière tout en veillant rigoureusement à l'intégration des nouveautés : la notion de bien et de patrimoine ; la classification des biens ; la distinction droit réel-droit personnel ; l'accession ; l'occupation ; la possession ; la détention ; la propriété dans toutes ses déclinaisons : individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinage) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Il offre une approche claire, complète et progressive du droit des biens" | ||
| 650 | |a Biens (droit) |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 194763218 |t Droit des biens |f Nadège Reboul-Maupin,... |e Édition 2016 |c Paris |n Dalloz |d cop. 2016 |s HyperCours |z 978-2-247-16569-8 | |
| 997 | |0 596998 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 REB |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 REB |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 REB |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 REB | ||