Droit des assurances
La 4e de couverture indique : "Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude des règles générales applicables au contrat d'assuran...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016, cop. 2016
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| Ausgabe: | 5e édition, [A jour des réformes du droit des obligations et du code de la consommation 2016]. |
| Schriftenreihe: | Objectif droit. Cours
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. porte en plus : "A jour des réformes du droit des obligations et du Code de la consommation 2016" L'ouvrage porte par erreur l' ISSN : 1284-828X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- Chapitre 1 - Les fondements de l'assurance
- Chapitre 2 - Les protagonistes de l'opération d'assurance
- Chapitre 3 - L'évolution du contrat d'assurance
- Chapitre 4 - Le risque garanti
- Chapitre 5 - L'exécution du contrat d'assurance
- Chapitre 6 - Les contestations entre l'assureur et l'assuré
- Chapitre 7 - Les règles communes aux assurances de dommages
- Chapitre 8 - Les règles propres aux assurances de responsabilité
- Chapitre 9 - L'assurance de responsabilité automobile
- Chapitre 10 - Les assurances de personnes et de dommages corporels
- Chapitre 11 - Les principaux contrats d'assurance-vie
- Chapitre 12 - Le régime de l'assurance-vie