Successions et libéralités
La 4e de couverture indique : "Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de not...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
|
| Vydání: | 9e édition. |
| Edice: | Objectif droit. Cours
|
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Première partie : Les successions
- Titre 1 - La dévolution successorale
- Titre 2 - L'option des successibles
- Titre 3 - L'indivision et le partage successoral
- Deuxième partie : Les libéralités
- Titre 1 - La notion de libéralité
- Titre 2 - Les divers types de libéralités
- Titre 3 - Les libéralités dans le partage successoral