Successions et libéralités
La 4e de couverture indique : "Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de not...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
|
| Edição: | 9e édition. |
| Colecção: | Objectif droit. Cours
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 02868nam a22002657a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782711025152 (br.) : |c 26 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Maury, Jean, |d 1936-2021. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Successions et libéralités |c Jean Maury,... |
| 250 | |a 9e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 volume (xiii-231 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Objectif droit. Cours | |
| 504 | |a Bibliographie p. XI. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie : Les successions -- Titre 1 - La dévolution successorale -- Titre 2 - L'option des successibles -- Titre 3 - L'indivision et le partage successoral -- Deuxième partie : Les libéralités -- Titre 1 - La notion de libéralité -- Titre 2 - Les divers types de libéralités -- Titre 3 - Les libéralités dans le partage successoral | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations et bien d'autres choses encore. Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes. On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par l'explication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Quoique accessible au lecteur intéressé par ces questions, cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire, au sein des instituts professionnels du notariat. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires." | ||
| 650 | |a Successions et héritages |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Libéralités |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 596840 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 MAU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 MAU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 MAU | ||