Droit international privé

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Clavel, Julie, 1982-...., juriste, Cornette, Fanny, 19..-...., juriste (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Ellipses C 2016.
Edice:Mes TD de droit
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Obsah:
  • 1. Avant-contrats
  • 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales
  • 3. Contrats/Groupe de contrats
  • 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger
  • 5. Choix de loi et loi de police
  • 6. Délits : paiement de l'indu
  • 7. Délits : accident
  • 8. Clause d'élection de for
  • 9. Mariage
  • 10. Mariage homosexuel
  • 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments
  • 12. Filiation
  • 13. Gestation pour autrui
  • 14. Succession
  • 15. Litispendance