Droit constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'État, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme object...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Debbasch, Roland, 1961-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2016, cop. 2016
Edición:10e édition.
Series:Objectif droit. Cours
Sujets:
Nota: L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 1284-828X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Première partie - Les bases constitutionnelles de l'État de droit
  • Chapitre 1 : L'État
  • Chapitre 2 : La Constitution
  • Chapitre 3 : Le régime politique et l'exigence démocratique
  • Deuxième partie - Les développements du droit constitutionnel en France et à l'étranger
  • Chapitre 1 : Constitutions et régimes politiques des États étrangers
  • Chapitre 2 : Constitutions et régimes politiques de la France
  • Troisième partie - Les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République
  • Chapitre 1 : L'esprit de la Ve République
  • Chapitre 2 : Les institutions de la Ve République
  • Chapitre 3 : La pratique de la Ve République