Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

L'union européenne et le Canada appliquent la méthode de coordination des normes, un moyen de fonctionnement d'entités unies dans la diversité. Nous allons rechercher les raisons pour lesquelles des différences apparaissent dans l'application de la même méthode de coordination des nor...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Joachim, Claire, 1984-...., juriste
Autres auteurs: Rueda, Frédérique, 1971-...., juriste (Directeur de thèse), Brouillet, Eugénie, 1973- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2014.
Sujets:
Note: Thèse soutenue en co-tutelle
Ecole(s) Doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Institut du droit de l'espace, des territoires et de la communication (Toulouse) (Equipe de recherche)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The allocation of powers of fresh waters quality protection in Canada and European Union
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245 1 0 |a Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne   |c Claire Joachim ; sous la direction de Frédérique Rueda et de Eugénie Brouillet. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2014. 
300 |a 2 vol. (654-LXXXII p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Thèse soutenue en co-tutelle 
500 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Toulouse) 
500 |a Partenaire(s) de recherche : Institut du droit de l'espace, des territoires et de la communication (Toulouse) (Equipe de recherche) 
502 |a Reproduction de. Thèse de doctorat. Droit. Toulouse 1. 2014 
502 |a Reproduction de. Thèse de doctorat. Droit. Université Laval (Québec, Canada). 2014 
504 |a Bibliographie p. I-LXVII. Index 
520 |a L'union européenne et le Canada appliquent la méthode de coordination des normes, un moyen de fonctionnement d'entités unies dans la diversité. Nous allons rechercher les raisons pour lesquelles des différences apparaissent dans l'application de la même méthode de coordination des normes dans les deux régions. Nous allons nous interroger sur les moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes par le système canadien, et nous nous intéresserons au système fédéral comme moyen de coordination des législations. Nous considèrerons aussi l'espace de liberté, de sécurité et de justice de la communauté européenne, comme une palette de moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes au niveau communautaire. Ainsi, nous allons envisager la coordination des normes du point de vue du niveau de compétence, puis du point de vue de la méthode. Dans une perspective plus large, nous établirons si du point de vue de la méthode de coordination, la mise en place d'un système fédéral favorise ou non l'efficacité de l'organisation juridique d'une région. Ainsi, nous établirons si dans le cadre de cette méthode, l'organisation politique d'un système influence ou non l'efficacité de son organisation juridique. 
520 |a How living together in diversity? Canada and European Union are two legal systems presenting this type of question : the legal diversity management. The answer to this question is composed of the alignment of the one and the multiple. In Europe, it is achieved in the allocation of powers between european and national legal orders ; in Canada, between federal and provincial legal orders. Fresh waters quality protection in Canada and EU has been chosen in order to reveal the allocation of powers issues from a global perspective. The aim of this research is to go beyond an analysis on how are legal systems supposed to work, to emphasize their real way of functioning. The combination of the allocation of powers rules allows this approach in water quality protection. This concrete example reveals that there are similarities between canadian and european allocation of powers. The balance of these distributions of powers has been eroded, because of powers centralization caused by an effectiveness principle in this field. 
650 |a Politique de l'environnement  |z Canada  |x Études comparatives 
650 |a Politique de l'environnement  |z Pays de l'Union européenne  |x Études comparatives 
650 |a Qualité de l'eau  |z Canada  |x Études comparatives 
650 |a Qualité de l'eau  |z Pays de l'Union européenne  |x Études comparatives 
650 |a Hiérarchie des normes juridiques 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Rueda, Frédérique,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 ths 
700 1 |a Brouillet, Eugénie,  |d 1973-  |4 ths 
710 2 |a Université Toulouse 1 Capitole.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduction of:  |0 187484805  |t Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne  |f Claire Joachim  |d 2014 
997 |0 596607  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Toulouse 2014-1-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Toulouse 2014-1-2