La notion d'intérêt d'assurance

Alors que l intérêt d assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l objet d études exhaustives de la part des droits étrangers. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d une conception large de la notion d intérêt : pour éviter que...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Provost, Magalie, 1978-
Autres auteurs: Leduc, Fabrice, 1956-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] 2008.
Sujets:
Note: Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours) (Equipe de recherche)
Autre(s) contribution(s) : Jerome Bonnard (Président du jury) ; Joel Monnet, Daniel Lange, Philippe Pierre (Membre(s) du jury)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Provost, Magalie,  |d 1978- 
245 1 0 |a La notion d'intérêt d'assurance   |c Magalie Provost ; sous la direction de Fabrice Leduc. 
260 |a [Lieu de publication inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2008. 
300 |a 1 vol. (401 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours) 
500 |a Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours) (Equipe de recherche) 
500 |a Autre(s) contribution(s) : Jerome Bonnard (Président du jury) ; Joel Monnet, Daniel Lange, Philippe Pierre (Membre(s) du jury) 
502 |a Reproduction de. Thèse de doctorat. Droit Privé. Tours. 2008 
504 |a Bibliographie p. 353-372 
520 |a Alors que l intérêt d assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l objet d études exhaustives de la part des droits étrangers. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d une conception large de la notion d intérêt : pour éviter que l assurance ne dégénère en pari, l intérêt d assurance constitue le critère de qualification du contrat d assurance. Par suite, une relecture du droit positif est nécessaire. D une part, la portée de l intérêt d assurance doit être élargie aux assurances de personnes. D autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l intérêt d assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le  risque  ne peut pas exister sans un intérêt à s en prémunir. Cette analyse permet de sanctionner les contrats d assurance dépourvus d intérêt à la non-réalisation d un risque. 
520 |a While the insurable interest is a concept unknown in France, it is the subject of exhaustive studies by the foreign rights. This paradox is to be decided in favor of a broad interpretation of the concept of interest : to prevent insurance from gambling, the insurable interest is the qualifying of the insurance contract. As a result, a reading of the law is necessary. On the one hand, the scope of the benefits of insurance must be extended to life insurance. On the other hand, the concept risk analyzed in the light of the insurable interest leads to adopt that the "risk" can not exist without an interest in protecting them. This analysis makes it possible to punish insurance contracts without interest to non-happening of a risk. 
650 |a Assurance-dommages  |x Droit  |x Études comparatives 
650 |a Obligations (droit)  |x Études comparatives 
650 |a Assurance de personnes  |x Études comparatives 
650 |a Risque (droit)  |x Études comparatives 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Leduc, Fabrice,  |d 1956-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université de Tours.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduction of:  |0 132322242  |t La notion d'intérêt d'assurance  |f Magalie Provost  |d 2008 
997 |0 596443  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Tours 2008-1